Objet du contrat
Le présent contrat encarts publicitaires définit les modalités de collaboration entre l’Entreprise et le Bêta-testeur.
Il porte sur la phase de bêta-test des parutions publicitaires sur la plateforme Capital Durable.
Ce projet vise à recueillir des retours utilisateurs.
Ainsi, ces retours permettent à l’Entreprise d’améliorer la plateforme.
Ils servent également à développer un produit adapté au marché.
Présentation du projet
Origine du projet :
Marie-Ange Sébiran, fondatrice de Capital Durable, a créé un média dédié à la sensibilisation du grand public.
Elle souhaite expliquer les impacts du changement climatique.
En particulier, elle met en lumière le rôle du secteur de la construction.
Ce secteur représente environ 25 % des impacts environnementaux.
Objectif du contrat encarts publicitaires :
En valorisant les techniques de construction durable, le public identifie plus facilement les acteurs engagés.
De plus, cette démarche favorise des choix plus responsables. Par ailleurs, la communication sur des réalisations écoresponsables permet à Capital Durable de :
- renforce l’image de marque de ses partenaires,
- développe leur notoriété,
- et élargit leur réseau professionnel.
Informations pratiques :
Site web : www.capitaldurable.com
Parution à compter : date de la signature du présent document
Date de fin : durée de 3 mois sauf volonté des parties
Capital Durable est un média indépendant qui explore l’écoconstruction et la transition bas carbone, en rendant les enjeux du bâtiment plus clairs et accessibles.
Engagement des parties
Engagements de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à :
- fournir l’accès aux espaces de bannières publicitaires ;
- mettre à disposition les ressources nécessaires, notamment une assistance technique ;
- transmettre les indicateurs de performance (KPI) ;
- intégrer les retours du bêta-testeur afin d’améliorer le produit.
Engagements du Bêta-testeur
Le bêta-testeur s’engage à :
- tester les fonctionnalités du produit ;
- transmettre des retours clairs, honnêtes et constructifs ;
- respecter les obligations de confidentialité prévues au contrat.
Durée et validité du contrat :
Le présent contrat encarts publicitaires est conclu pour une durée de trois (3) mois.
Toutefois, les parties peuvent convenir d’une prolongation par écrit.
Modalités de résiliation et de renouvellement
Les parties peuvent mettre fin au contrat avant son terme dans les cas suivants :
- non-respect des engagements par l’une des parties ;
- accord amiable écrit entre les deux parties.
Toute résiliation doit être notifiée par écrit, avec un préavis de sept (7) jours.
Par ailleurs, tout renouvellement nécessite l’accord écrit des parties.
Règlement des litiges :
En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut, le litige relève de la juridiction compétente du siège de l’Entreprise.
Clause de confidentialité
L’Entreprise et le bêta-testeur s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées.
Ces informations concernent le bêta-test et la parution sur Capital Durable.
Elles ne peuvent être transmises à des tiers.
Sauf accord écrit préalable, aucune diffusion n’est autorisée.