Capital Durable – Version Avril 2025

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Capital Durable fournit des prestations publicitaires à des annonceurs professionnels ou particuliers. Ces prestations sont détaillées sur le site capitaldurable.fr.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées expressément par écrit par les deux parties.

3. Prestations publicitaires proposées

Capital Durable propose :

Bannières publicitaires : affichage sur le site (header, sidebar, in-article, footer) avec tarification CPM (coût pour mille impressions), CPC (coût par clic) ou en exclusivité hebdomadaire.

Gogocarto : Inscription gratuite avec options payantes (label sponsor, services additionnels).

Articles sponsorisés : rédaction optimisée SEO avec options supplémentaires (newsletter, mailing dédié, boost de publication).

Packs promotionnels : offres combinées (ÉCO-DÉPART, ÉCO-BOOST, ÉCO-PRESTIGE).

Retrouvez nos offres détaillées ici.

4. Modalités de commande

La commande est validée après acceptation écrite (courriel ou formulaire en ligne) de l’offre par l’annonceur et confirmation écrite par Capital Durable. Toute modification nécessite l’accord des deux parties.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (performance, forfait ou devis), dans les délais indiqués sur la facture. Capital Durable se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d’en informer préalablement l’annonceur avec un délai raisonnable.

6. Engagements de Capital Durable

Capital Durable s’engage à :

Fournir des prestations conformes aux spécifications convenues.

Respecter une charte éthique garantissant l’intégrité de l’information (sans greenwashing).

Fournir des rapports mensuels détaillés sur les performances des campagnes publicitaires.

7. Engagements de l’annonceur

L’annonceur s’engage à :

Fournir des contenus respectant les lois et réglementations applicables (notamment propriété intellectuelle et publicité).

Ne diffuser aucun contenu trompeur, mensonger ou contraire à l’ordre public.

Respecter les délais de livraison des éléments nécessaires aux prestations.

8. Responsabilités des parties

Capital Durable décline toute responsabilité en cas de retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à des défaillances de l’annonceur. L’annonceur assume l’entière responsabilité des contenus fournis et garantit Capital Durable contre toute réclamation émanant de tiers.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). L’annonceur dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données.

10. Propriété intellectuelle

L’annonceur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis. Capital Durable peut utiliser les créations réalisées dans le cadre des prestations à des fins promotionnelles.

11. Durée et résiliation du contrat

Les prestations sont réalisées pendant la durée précisée dans la commande. En cas de manquement grave par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève exclusivement des tribunaux compétents du siège social de Capital Durable.

Mise à jour : Avril 2025.