Prêt entre particuliers : les bons réflexes à adopter
- investissement immobilier, Prêt immobilier
- Ambre Levesque
Prêt entre particuliers : un complément au financement immobilier
Un principe simple et encadré
Un prêt entre particuliers désigne un accord de crédit conclu directement entre deux personnes physiques, sans intermédiaire bancaire.
Il peut servir à renforcer un apport personnel, ou financer une part de travaux, ou à faciliter une aide familiale pour un premier achat.
Ce mode de financement offre une certaine souplesse : taux libre, délais rapides, conditions définies à l’amiable.
Cependant, il doit être encadré avec la même rigueur qu’un prêt bancaire : rédaction d’un contrat, déclaration fiscale et respect des règles légales en vigueur.
Prêt familial : un geste à formaliser entre particuliers
Les prêts familiaux sont courants lorsqu’un proche soutient un projet immobilier.
Même dans ce cadre, un écrit reste essentiel pour clarifier les conditions et éviter les désaccords.
Un contrat de prêt ou une reconnaissance de dette doit mentionner le montant, la durée, le taux éventuel et les modalités de remboursement.
Au-delà de 1 500 €, la loi impose un écrit selon l’article 1359 du Code civil.
Et si le montant dépasse 5 000 €, le prêt doit être déclaré à l’administration fiscale à l’aide du formulaire n°2062.
Cet encadrement permet de prouver la nature du transfert d’argent, d’éviter les confusions avec une donation et de sécuriser la relation entre les deux parties. Cependant, ce type de prêt ne remplace pas un crédit immobilier classique, mais peut venir le compléter
Prêt entre particuliers : un cadre juridique indispensable
Contrat de prêt entre particuliers : une sécurité essentielle
Le prêt entre particuliers n’est pas soumis au Code de la consommation.
Il ne bénéficie donc pas du délai de rétractation accordé aux crédits à la consommation.
Pour garantir la sécurité juridique des deux parties, un contrat daté et signé doit être établi en deux exemplaires, chacun conservant le sien.
Ce document fait office de preuve légale et protège autant le prêteur que l’emprunteur.
S’il prévoit un taux d’intérêt, celui-ci doit rester inférieur au taux d’usure fixé par la Banque de France.
Les intérêts perçus doivent être déclarés aux impôts dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.
Prêt entre proches : préserver la confiance et la clarté
Un prêt entre proches repose sur la confiance, mais il peut fragiliser une relation si les conditions ne sont pas claires.
Pour éviter les tensions, il est conseillé de définir précisément les modalités de remboursement et de conserver une preuve de chaque versement.
Faire enregistrer le prêt auprès du service des impôts reste une bonne pratique : cela donne une date certaine à l’acte et facilite la preuve en cas de désaccord.
Cette démarche volontaire coûte 125 € et apporte une sécurité supplémentaire à long terme.
« Prêter à un proche, c’est rendre service, mais c’est aussi un engagement juridique. Mieux vaut tout formaliser dès le départ. »
Prêt entre particuliers en ligne : une solution à encadrer
Plateformes de prêt entre particuliers : bien vérifier avant de s’engager
Des plateformes de financement participatif mettent en relation des particuliers souhaitant emprunter ou prêter.
Avant toute inscription, il faut vérifier que la plateforme est immatriculée à l’ORIAS et qu’elle dispose d’un agrément de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Une plateforme non agréée peut cacher une arnaque : promesse de prêt rapide, frais de dossier à payer d’avance, absence de contrat.
Les emprunteurs doivent se méfier des offres trop attractives ou des contacts directs par mail.
Crowdlending immobilier : les risques du prêt entre particuliers
Le crowdlending immobilier finance des projets de construction ou de rénovation grâce à des prêts collectifs.
Cette approche séduit, mais elle reste risquée : si le projet échoue, le remboursement du capital n’est pas garanti.
Les investisseurs doivent donc diversifier leurs placements et privilégier les plateformes reconnues et encadrées.
