Conditions Générales de Vente (CGV)
Capital Durable – Version avril 2025
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles selon lesquelles Capital Durable fournit des prestations publicitaires à ses annonceurs, professionnels ou particuliers.
Ainsi, ces prestations reposent sur un cadre contractuel clair et transparent.
Capital Durable présente l’ensemble de ses offres sur le site capitaldurable.com.
Par conséquent, toute commande entraîne l’application des présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
De ce fait, ces conditions remplacent tout autre document antérieur.
Toutefois, les parties peuvent prévoir des conditions particulières.
Dans ce cas, elles doivent les valider par écrit.
3. Prestations publicitaires proposées par Capital Durable
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, Capital Durable propose plusieurs formats publicitaires.
Description des prestations
Ces prestations visent à renforcer la visibilité des annonceurs.
De plus, elles valorisent des projets engagés dans la construction durable.
Bannières publicitaires :
Capital Durable affiche des bannières publicitaires sur son site.
Ces emplacements comprennent le header, la sidebar, les articles et le footer.
La tarification s’effectue au CPM, au CPC ou en exclusivité hebdomadaire.
Ainsi, chaque annonceur choisit la formule la plus adaptée.
Référencement sur Gogocarto :
Capital Durable propose une inscription gratuite sur Gogocarto.
Par ailleurs, des options payantes peuvent compléter cette inscription.
Ces options incluent un label sponsor et des services complémentaires.
Articles sponsorisés :
Les articles sponsorisés incluent une rédaction optimisée pour le référencement naturel.
En complément, Capital Durable peut assurer une diffusion en newsletter.
Un mailing dédié ou un boost de publication peut également s’ajouter.
Packs promotionnels :
Enfin, Capital Durable propose plusieurs packs combinés.
Ces packs regroupent les offres ÉCO-DÉPART, ÉCO-BOOST et ÉCO-PRESTIGE.
Retrouvez nos offres détaillées ici.
4. Modalités de commande
L’annonceur valide la commande par acceptation écrite de l’offre.
Cette validation s’effectue par courriel ou via un formulaire.
Ensuite, Capital Durable adresse une confirmation écrite.
Toute modification nécessite l’accord des deux parties afin d’éviter toute confusion.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Le paiement s’effectue selon les règles prévues dans la commande ou le devis.
Toutefois, Capital Durable peut modifier ses tarifs.
Dans ce cas, l’annonceur reçoit une information préalable dans un délai raisonnable.
6. Engagements de Capital Durable
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, Capital Durable s’engage à :
- fournir des prestations conformes aux éléments convenus ;
- respecter une charte éthique excluant toute pratique trompeuse ;
- transmettre des rapports mensuels sur les performances des campagnes.
7. Engagements de l’annonceur
De son côté, l’annonceur s’engage à :
- fournir des contenus conformes aux lois en vigueur ;
- respecter les règles de propriété intellectuelle et de publicité ;
- ne diffuser aucun contenu trompeur ;
- transmettre les éléments nécessaires dans les délais convenus.
8. Responsabilités des parties
Capital Durable décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution.
Ces situations résultent notamment d’un cas de force majeure ou d’un manquement de l’annonceur.
En revanche, l’annonceur reste responsable des contenus fournis.
Il garantit également Capital Durable contre toute réclamation de tiers.
9. Protection des données personnelles
Capital Durable traite les données personnelles conformément au RGPD.
Ainsi, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
10. Propriété intellectuelle
L’annonceur garantit qu’il détient les droits sur les contenus transmis.
Par ailleurs, Capital Durable peut utiliser les créations réalisées à des fins de promotion.
11. Durée et résiliation
Les prestations s’exécutent pendant la durée indiquée dans la commande.
Enfin, en cas de manquement grave, l’autre partie peut résilier le contrat.
La résiliation intervient après une mise en demeure restée sans réponse pendant quinze (15) jours.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français.
Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du siège social de Capital Durable.