Conditions Générales de Vente (CGV)
Capital Durable – Version février 2026
1. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles selon lesquelles Capital Durable fournit des prestations publicitaires à ses annonceurs, professionnels ou particuliers.
Ces prestations reposent sur un cadre contractuel clair et transparent.
Capital Durable présente l’ensemble de ses offres sur le site capitaldurable.com.
Toute commande entraîne l’application des présentes conditions générales de vente.
2. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions remplacent tout autre document antérieur.
Les parties peuvent toutefois prévoir des conditions particulières.
Dans ce cas, elles doivent être validées par écrit.
3. Prestations publicitaires proposées par Capital Durable
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, Capital Durable propose plusieurs formats publicitaires.
Description des prestations
Ces prestations visent à renforcer la visibilité des annonceurs.
Elles valorisent des projets engagés dans la construction durable.
Bannières publicitaires :
Capital Durable affiche des bannières publicitaires sur son site.
Ces emplacements comprennent notamment le header, la sidebar, les articles et le footer.
La diffusion peut s’effectuer selon différents formats contractuels définis au moment de la commande. Ainsi, chaque annonceur choisit la formule la plus adaptée.
Référencement sur Gogocarto :
Capital Durable propose une inscription gratuite sur Gogocarto.
Ce service permet aux professionnels référencés de bénéficier d’une visibilité sur la cartographie des acteurs engagés dans la construction durable.
Aucune facturation n’est associée à cette inscription.
Capital Durable se réserve toutefois la possibilité de faire évoluer les modalités du service. Toute modification substantielle ferait l’objet d’une information préalable.
Articles sponsorisés :
Les articles sponsorisés incluent une rédaction optimisée pour le référencement naturel.
Capital Durable peut également assurer une diffusion en newsletter.
Un mailing dédié ou un boost de publication peut être ajouté selon les besoins de l’annonceur.
4. Modalités de commande
L’annonceur valide la commande par acceptation écrite de l’offre.
Cette validation s’effectue par courriel ou via un formulaire dédié.
Capital Durable adresse ensuite une confirmation écrite.
Toute modification nécessite l’accord des deux parties afin d’éviter toute confusion.
5. Engagements de Capital Durable
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, Capital Durable s’engage à :
- Fournir des prestations conformes aux éléments convenus ;
- Respecter une charte éthique excluant toute pratique trompeuse ;
- Transmettre, lorsque cela est applicable, des rapports de performance relatifs aux campagnes diffusées.
6. Engagements de l’annonceur
L’annonceur s’engage à :
- Fournir des contenus conformes aux lois et réglementations en vigueur ;
- Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle, au droit de la publicité et au droit de la consommation ;
- Ne diffuser aucun contenu trompeur, diffamatoire, illicite ou contraire à l’ordre public ;
- Transmettre l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus.
L’annonceur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’exploitation des contenus transmis.
7. Responsabilités des parties
Capital Durable met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-exécution résultant :
- d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
- d’un fait imputable à l’annonceur ;
- d’un événement indépendant de sa volonté.
L’annonceur demeure seul responsable des contenus fournis.
Il garantit Capital Durable contre toute action, réclamation ou recours de tiers lié aux contenus transmis ou à leur diffusion.
8. Protection des données personnelles
Capital Durable traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
L’annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en contactant Capital Durable via les coordonnées figurant sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’annonceur garantit qu’il détient l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis.
Il autorise Capital Durable à utiliser les créations réalisées dans le cadre des prestations à des fins de référence commerciale et de promotion, sauf mention contraire écrite.
Les éléments appartenant à Capital Durable (marque, logo, contenus, structure du site) demeurent sa propriété exclusive.
10. Durée et résiliation
Les prestations sont exécutées pour la durée indiquée dans la commande ou le devis accepté.
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut prononcer la résiliation du contrat.
La résiliation intervient après mise en demeure adressée par écrit et restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente relèvent du droit français.
Tout litige relève exclusivement des tribunaux compétents du siège social de Capital Durable.