Conditions d’utilisation des pages de Capital Durable, https://capitaldurable.com
Version 01.02.2024
1. Domaine d’application
1.1 Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site Capital Durable, situé au 249 route de Narbonne, à Toulouse (France). Elles régissent, en outre, l’accès et l’utilisation des pages du site https://capitaldurable.com (« Site Capital Durable»). Ainsi, tout utilisateur qui consulte le Site Capital Durable s’engage à respecter ces conditions.
1.2 Les « Contenus » visés par les présentes conditions regroupent notamment l’ensemble des textes, images, photographies, documents, logos, graphiques, logiciels, fichiers, données et téléchargements numériques présents sur le site. Ils incluent également toutes les formes de communication mises en ligne.
En revanche, ces conditions ne s’appliquent pas aux contenus fournis par les clients, lesquels relèvent d’un accord distinct.
2. Droits et obligations des Clients, licence, exonération de responsabilités (ou décharge de responsabilité)
2.1. Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il ne doit pas créer de compte sous une fausse identité.
Par ailleurs, le client peut consulter et modifier ses informations depuis son espace personnel.
2.2. Les utilisateurs doivent conserver leur nom d’utilisateur et leur mot de passe strictement confidentiels.
Ils assument l’entière responsabilité de leur utilisation, tant à l’égard de Capital Durable que vis-à-vis de tiers.
En cas d’accès non autorisé, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Capital Durable.
2.3 Chaque utilisateur reste responsable des contenus (notamment les « commentaires ») qu’il publie sur le site Capital Durable.
2.4 Les utilisateurs s’engagent à ne placer sur blog.capitaldurable.com aucun contenu :
a. se révélant être de la publicité dissimulée,
b. n‘ayant aucun rapport avec Capital Durable,
c. faisant référence à des produits ou services de la concurrence, particulièrement quand il s’agit de remarques négatives,
d. non objectif, intentionnellement faux, injurieux, portant atteinte à l’honneur, dénigrant, diffamatoire, raciste, dédaigneux, intentionnellement choquant, indécent ou pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou constituant une infraction ou un fait incriminable,
e. portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de brevets, d’auteur, de marques, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,
f. présentant des virus ou autres programmes informatiques susceptibles de gêner le fonctionnement d’ordinateurs de tiers,
g. se révélant être un sondage, une lettre en chaîne ou des envois massifs,
h. servant à réunir, mémoriser ou exploiter des données personnelles d’utilisateurs à des fins notamment commerciales,
i. servant à diffuser des opinions politiques, idéologiques ou religieuses.
2.5 Les utilisateurs veillent à détenir tous les droits concernant les Contenus qu’ils mettent à disposition sur le site capital durable.
2.6 Capital Durable ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité des contenus publiés par les utilisateurs. Ces commentaires ne reflètent pas l’opinion de Capital Durable, qui ne les adopte pas.
4. Protection des données
Toutes les informations transmises à Capital Durable, lors de l’enregistrement ou ultérieurement, sont protégées conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
5. Informations clients, Newsletter
5.1 Capital Durable informe régulièrement les utilisateurs des nouveautés liées à l’immobilier durable. Cette communication peut se faire par e-mail, newsletter ou d’autres moyens, si l’utilisateur l’a autorisée.
5.2 L’utilisateur peut se désabonner de la Newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Pour toute autre situation, l’utilisateur peut également envoyer un message comportant sa revendication et ses motifs, soit par e-mail à capitaldurable@gmail.fr, soit par voie postale :
Capital Durable
2’49 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
6. Droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle
6.1 Les contenus publiés sur le site Internet Capital Durable sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par le droit de protection industrielle, ainsi que par tout autre droit.
6.2 Les utilisateurs du site Capital Durable ne sont pas autorisés à utiliser ou exploiter, reproduire, copier, publier en ligne ou par tout autre moyen, envoyer, capturer, transmettre ou retravailler, que ce soit en totalité ou partiellement, les contenus du site Capital Durable sans l’accord préalable écrit de Capital Durable et notamment dans un but non commercial ou commercial (p. ex. publicitaire).
6.3 Toute reproduction totale ou partielle requiert l’accord écrit préalable de Capital Durable, à condition toutefois que leur origine reste clairement identifiable. L’utilisateur s’engage à indiquer de façon lisible le copyright suivant : « © Capital Durable ».
7. Garantie, Responsabilité
7.1 Toute réclamation de dédommagement envers Capital Durable est exclue. Capital Durable garantit le versement de dommages et intérêts uniquement dans les cas suivants :
a. mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé ; atteinte à une obligation contractuelle (essentielle) ;
b. faute intentionnelle et faute lourde, atteinte aux obligations dont le respect est nécessaire à l’exécution du contrat.
7.2 La responsabilité d’indemnité de Capital Durable est limitée au dommage typique prévisible en cas de faute simple. Les limites de responsabilité précédemment citées ne s’appliquent pas en cas de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé.
7.3 Les limites de responsabilité décrites dans les paragraphes 7.1 et 7.2 sont également applicables au représentant légal et agents d’exécution de Capital Durable quand des réclamations sont directement engagées contre eux.
7.4 Les clauses d’exonération ou de limitation de responsabilité restent en vigueur même après la fin du contrat.
9. Modifications des conditions générales d’utilisation
Les conditions d’utilisation publiées sur le site sont celles en vigueur.
11. Choix du droit applicable et tribunal compétent
Le droit français s’applique aux présentes conditions et à tout litige lié au site Capital Durable, hors droit international privé et droit commercial des Nations Unies.
Capital Durable ne participe pas aux procédures de résolution des litiges devant les centres de médiation pour consommateurs.