Le bail réel solidaire (BRS) : un nouvel élan pour le logement
Les Avantages du Bail Réel Solidaire (BRS)
Depuis 2017, l’état a confié à des organismes agrées par le préfet de région, la gestion de terrains pour la mise en place de dossiers de prêt en BRS.
Ces sociétés sont :
- des organismes sans but lucratif,
- des organismes d’habitations à loyer modéré (HLM),
- et à des sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux.
Accessibilité Financière : En dissociant le prix du terrain du coût du logement, le BRS permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété à un coût réduit. Cela est particulièrement avantageux dans les zones où le foncier est très cher. Pérennité de l’Usage Social : Le BRS garantit que les logements resteront accessibles aux ménages modestes à long terme. En cas de revente, le prix est encadré pour éviter la spéculation immobilière et assurer que le logement reste abordable.
Participation à la Mixité Sociale : Le BRS favorise une plus grande mixité sociale en permettant à des familles de différentes classes sociales de s’installer dans des zones où elles n’auraient pas pu se permettre de vivre autrement. La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
Quelles sont les différences entre le BRS et l'acquisition libre ?
Prenons l’exemple d’un logement de 70 m² situé en zone A. Voici comment les coûts varient entre l’acquisition libre ( prêt non garanti par l’état) et l’acquisition en Bail Réel Solidaire (BRS).
En acquisition libre : Coût total : 396 410 € Hypothèse de prêt principal à 3 % sur 25 ans + prêt accession Dépense mensuelle :
1 850 €
En acquisition BRS : Coût total : 208 278 € Dépense mensuelle : 1 065 € (incluant remboursement emprunt 960€ et redevance OFS 105€)
Redevance OFS dans cet exemple : 1,5 € x 70m²/mois = 105€ Ces chiffres montrent comment le BRS peut rendre l’acquisition d’un logement plus abordable en réduisant significativement les coûts par rapport à une acquisition libre, tout en offrant une alternative plus stable et pérenne que la location libre.
" Lors de la cession ou de la donation des droits réels, le contrat de bail réel solidaire d'activité peut être adapté, à l'initiative de l'organisme de foncier solidaire, pour tenir compte du nouveau preneur et du nouvel usage du bien."
