- Par Ambre Levesque
- Publié le
Abonnez-vous à la newsletter Capital Durable
Recevez nos enquêtes, guides et conseils chaque semaine.
CEE : obligations en hausse, contrôles renforcés dès 2026
Pourquoi le décret sur la 6e période marque un tournant
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent un levier central de la politique énergétique française. Chaque année, ils financent plus d’un million d’actions d’économies d’énergie dans le bâtiment, les transports ou encore l’industrie.
Le ministère de l’Économie rappelle d’ailleurs que le dispositif contribue directement à la souveraineté énergétique du pays, en réduisant durablement les consommations.
Cependant, la période précédente a mis en lumière plusieurs failles. D’un côté, les objectifs climatiques se renforcent. De l’autre, certaines dérives fragilisent la crédibilité du dispositif.
Ainsi, l’État a choisi d’intervenir. Le décret publié au Journal officiel le 4 novembre 2025 fixe désormais un cadre clair pour la période 2026-2030.
Des obligations fortement revues à la hausse
Une augmentation des volumes sans précédent
Le décret sur la 6e période des CEE impose une hausse nette des obligations. Entre 2026 et 2030, les acteurs concernés devront atteindre 1 050 TWh cumac par an.
Concrètement, cela représente une augmentation de 27 % par rapport à la période 2023-2025.
Cette évolution traduit un choix politique fort. L’État souhaite accélérer la réduction des consommations d’énergie, tout en renforçant l’impact réel des aides. Le programme OSCAR CEE détaille ces nouveaux volumes et leurs modalités d’application.
Une augmentation des volumes sans précédent
Sur ce total, 280 TWh cumac devront bénéficier directement aux ménages en situation de précarité énergétique. Autrement dit, près d’un quart des obligations se concentre sur les foyers les plus fragiles.
En parallèle, le décret autorise jusqu’à 500 TWh cumac délivrés via des programmes CEE sur l’ensemble de la période. Ce choix vise à mieux orienter les financements vers des actions utiles, mesurables et socialement justes.
« Les certificats d’économies d’énergie restent un outil essentiel pour atteindre les objectifs climatiques, tout en protégeant les ménages les plus modestes. »
Des contrôles renforcés pour limiter les fraudes
Pourquoi l’État durcit les règles
Depuis plusieurs années, le dispositif des CEE subit des dérives. Certaines opérations affichent des économies d’énergie faibles, voire inexistantes. De plus, des montages opportunistes fragilisent la crédibilité du système.
Ainsi, l’État a décidé de réagir.
Avec la 6e période des CEE, le décret affiche un objectif clair : restaurer la confiance. Pour y parvenir, le Gouvernement renforce les contrôles et cible plus directement les pratiques frauduleuses. Cette stratégie vise à garantir que chaque aide finance une économie réelle et mesurable. Par ailleurs , Le ministère de l’Économie détaille cette volonté dans sa communication officielle, en insistant sur la lutte contre les fraudes et les effets d’aubaine.
Le rôle renforcé du PNCEE dans le contrôle des CEE
Pour appliquer ces nouvelles règles, l’État s’appuie sur le Pôle national des CEE (PNCEE). Dès 2026, ce service disposera de moyens humains renforcés. Une vingtaine d’agents supplémentaires viendront soutenir les missions de contrôle.
Grâce à ce renfort, le PNCEE pourra analyser davantage de dossiers, croiser les données et détecter plus rapidement les anomalies. En parallèle, cette montée en puissance doit limiter les abus et sécuriser les financements publics.
Ainsi, le dispositif des CEE gagne en rigueur et en crédibilité, au bénéfice des acteurs sérieux de la rénovation énergétique.
De nouvelles règles CEE pour mieux encadrer les opérations
Des opérations CEE déclarées plus tôt dans le processus
Le décret introduit un changement important dans le fonctionnement des CEE. Désormais, les acteurs devront déclarer les opérations dès leur engagement, et non plus uniquement à la fin des travaux.
Grâce à cette règle, l’administration suit les projets plus en amont.
Cette anticipation permet d’identifier plus tôt les dossiers à risque. Elle limite également les montages artificiels, construits uniquement pour capter des aides. Ainsi, l’État améliore la traçabilité des opérations et renforce la fiabilité du dispositif.
Des fiches CEE désormais analysées plus strictement
Le décret prévoit aussi un contrôle plus strict des fiches CEE. À chaque création ou révision, l’administration analysera plusieurs critères clés. Parmi eux : le temps de retour sur investissement et le taux réel de couverture des aides.
Cette approche vise un objectif simple : financer des actions utiles, efficaces et proportionnées.
Une analyse sectorielle publiée par Xpair souligne d’ailleurs que cette évolution marque un tournant dans l’encadrement technique des CEE. Ainsi, les CEE se concentrent davantage sur les résultats concrets, plutôt que sur le volume seul.
Abonnez-vous à la newsletter Capital Durable
Recevez nos enquêtes, guides et conseils chaque semaine.
Capital Durable
Le média de l’immobilier écologique
Comprendre l’actualité pour mieux agir
Dans un monde où les actualités circulent à grande vitesse, accéder à une information fiable et nuancée est plus important que jamais. En proposant des contenus vérifiés, des analyses éclairantes et un regard engagé, nous aidons chacun à mieux comprendre les enjeux qui transforment notre société.
Notre démarche vise à offrir une information accessible, structurée et ancrée dans le réel, afin de donner à chaque lecteur les clés pour décrypter l’actualité. Qu’il s’agisse de politique, d’économie, d’environnement ou d’innovations, nous mettons en lumière ce qui compte vraiment.
Ensemble, explorons une actualité plus lisible, plus juste et plus utile pour appréhender le monde d’aujourd’hui et de demain.