DPE : Le plan de Valérie Létard pour restaurer la confiance et la fiabilité
- DPE 2025, Economies d'énergie, Loi énergie-climat
- Pauline Alves
Le DPE : un outil indispensable en crise de légitimité
Une montée en puissance du DPE dans la politique énergétique
Le DPE est devenu un outil central dans la régulation du marché immobilier. Il classe les logements en fonction de leur consommation d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre, de A à G. Cette classification détermine les obligations des propriétaires : un logement classé F ou G peut être qualifié de « passoire thermique » et ne peut plus être mis en location sans rénovation depuis le 1er janvier 2025 pour la classe G.
Cette nouvelle portée juridique a accru l’enjeu économique du DPE. Une mauvaise note peut faire chuter la valeur d’un bien, bloquer une vente ou interdire une location. En théorie, le DPE devait orienter les propriétaires vers la rénovation énergétique. En pratique, il est devenu une source d’inquiétude, voire de méfiance.
Les critiques : incohérences, fraudes et incertitudes
Les critiques fusent depuis plusieurs années :
- Un même logement peut obtenir deux classements selon le diagnostiqueur
- Des diagnostiqueurs peu scrupuleux vendent des DPE « rapides » sans visite, parfois sur simple photo
- Des fraudes organisées permettent d’améliorer artificiellement la note d’un bien
Conséquence : les particuliers et les professionnels perdent confiance. Or, sans un outil fiable, la politique de rénovation énergétique perd en efficacité et en justice.
Trois axes pour restaurer la fiabilité du DPE
Face à cette crise de légitimité, Valérie Létard, ministre du logement, présente un plan ambitieux organisé en trois grands volets : contrôles renforcés, lutte contre la fraude et revalorisation du métier de diagnostiqueur.
Axe 1 : renforcer les contrôles grâce à l’intelligence artificielle
Le gouvernement s’appuie sur les technologies pour traquer les incohérences. Une base de données de plus de 4 millions de DPE réalisés depuis juillet 2021 est analysée par des algorithmes d’IA. Objectif : détecter automatiquement les diagnostics suspects, les notes incohérentes ou les données manifestement erronées.
Parallèlement, l’Ademe et le ministère du Logement annoncent la réalisation de 10 000 vérifications de terrain chaque année. Ces audits permettront d’évaluer la qualité des diagnostics et d’identifier les professionnels à risque.
Axe 2 : le plan prévoit des mesures fortes contre les pratiques frauduleuses
- Géolocalisation obligatoire du diagnostiqueur sur place, pour prouver qu’il a bien visité le logement.
- Suppression de l’affichage immédiat de la note, pour éviter les influences extérieures pendant le diagnostic.
- Renforcement des sanctions : suspensions prolongées, interdictions d’exercer, inscription sur une liste noire consultable par les donneurs d’ordre.
- Contrôle des organismes certificateurs, pour garantir leur indépendance et leur rigueur.
Ces mesures visent à créer un climat de confiance et à protéger les consommateurs.
Axe 3 : professionnaliser le secteur
Le manque de formation est un point noir. Le plan Létard propose :
- La création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers, qui encadrera la déontologie et la qualité des pratiques.
- Le lancement d’une formation post-bac spécialisée, accessible via Parcourus, pour créer une véritable filière professionnelle.
Nous devons trouver l'équilibre des normes qui permet des projets plus rapides sans renoncer à nos objectifs environnementaux.
Un déploiement progressif jusqu'à 2026
Le plan ne se contentera pas d’effets d’annonce. Il s’inscrit dans un calendrier réaliste et suivi.
2025 : premières mesures concrètes
- Mars 2025 : une mission parlementaire sera lancée pour étudier la création de l’ordre des diagnostiqueurs.
- Septembre 2025 : entrée en vigueur de la vérification systématique des certifications et du renforcement des sanctions disciplinaires.
2026 : authentification renforcée et pleine application
- Tous les DPE devront être géolocalisés et authentifiés.
- Les professionnels devront être inscrits à l’ordre et passés par la nouvelle formation.
Ce plan vise à créer un cadre robuste et durable, pour que le DPE redevienne un outil fiable, lisible et accepté par tous les acteurs du bâtiment.
