- Par Erica Dodo
- Publié le
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Le bail réel solidaire (BRS) : un nouvel élan pour le logement
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Concrètement, le bail réel solidaire permet d’acheter un logement sans acquérir le terrain.
Le ménage devient propriétaire du bâti, tandis que l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du foncier.
De cette manière, le prix d’achat baisse fortement. Par conséquent, ce mécanisme ouvre l’accès à la propriété à des foyers qui en étaient jusque-là exclus.
À qui s’adresse le BRS ?
Le BRS vise en priorité les ménages modestes et intermédiaires. Il s’adresse également aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires dans des zones tendues.
Depuis 2017, l’État confie la gestion du foncier à des organismes agréés par le préfet de région. Ainsi, le dispositif repose sur un cadre sécurisé et encadré.
Les organismes habilités
Les terrains peuvent être gérés par :
- des organismes sans but lucratif,
- des organismes HLM,
- des sociétés d’économie mixte (SEM).
Ces structures garantissent durablement la vocation sociale du dispositif.
Lors de la cession ou de la donation des droits réels, le contrat de bail réel solidaire d'activité peut être adapté, à l'initiative de l'organisme de foncier solidaire, pour tenir compte du nouveau preneur et du nouvel usage du bien.
Les avantages du bail réel solidaire
Une meilleure accessibilité financière
En dissociant le terrain du logement, le BRS réduit fortement le prix d’achat.
Cet avantage s’avère déterminant dans les zones où le foncier atteint des niveaux élevés.
De plus, les ménages peuvent financer leur acquisition avec un prêt à taux zéro, sous conditions.
Une vocation sociale durable
Le BRS encadre strictement le prix de revente.
Ainsi, il limite la spéculation immobilière.
Le logement reste donc accessible aux ménages modestes sur le long terme.
Un levier pour la mixité sociale
Grâce à des prix plus abordables, le BRS permet à des profils variés d’habiter un même quartier.
Par ailleurs, il favorise une meilleure mixité sociale, notamment dans les grandes agglomérations.
BRS ou acquisition libre : quelles différences ?
Prenons l’exemple d’un logement de 70 m² situé en zone A.
En acquisition libre
- Coût total : 396 410 €
- Prêt à 3 % sur 25 ans
- Dépense mensuelle : 1 850 €
En bail réel solidaire (BRS)
- Coût total : 208 278 €
- Dépense mensuelle : 1 065 €
- remboursement du prêt : 960 €
- redevance OFS : 105 €
La redevance correspond ici à 1,5 € par m² et par mois, soit 105 €. Ces chiffres montrent clairement l’écart de coût entre une acquisition libre et un achat en BRS.
Que se passe-t-il en cas de revente ?
En cas de cession ou de donation, l’OFS adapte le bail au nouveau preneur.
Il ajuste également le contrat à l’usage du logement.
De cette façon, le cadre juridique garantit la continuité de l’objectif social du dispositif.
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