Propriétaires attention aux lourdes sanctions si vous ne rénovez pas vos logements
- # DPE 2025, Réglementation, Rénovation énergétique
- Ambre Levesque
Passoires thermiques : les obligations des propriétaires
Comprendre le DPE G 2025 et la classe G
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d’un logement et ses émissions de CO₂. Il classe les biens de A à G. Les logements classés G dépassent 420 kWh par m² et par an. On les appelle passoires thermiques. Depuis janvier 2025, la loi interdit leur mise en location.
Calendrier légal : la fin des logements énergivores
La loi Climat et Résilience fixe un calendrier précis. Elle interdit la location des logements DPE G 2025 depuis janvier. Elle interdira les logements classés F en 2028 puis les E en 2034.
Ainsi, les propriétaires doivent anticiper la rénovation de leurs logements pour éviter les sanctions.
Pourquoi rénover vos logements énergivore est indispensable
Perte de loyers et blocage locatif
Un propriétaire qui détient une passoire thermique ne peut plus louer son logement. Il perd immédiatement ses revenus locatifs. De plus, chaque mois sans travaux renforce ce manque à gagner.
Sanctions juridiques pour les propriétaires
La loi considère désormais qu’un logement énergivore est non décent. Par conséquent, un locataire peut saisir la justice et demander une baisse de loyer ou exiger des travaux. En cas de refus, le propriétaire s’expose à des sanctions judiciaires.
Passoires thermiques : un patrimoine dévalorisé
Un logement classé G se revend moins cher. Les acheteurs recherchent désormais des biens conformes aux normes énergétiques. En revanche, un logement rénové prend de la valeur et attire plus d’acquéreurs. Ignorer la rénovation fait donc perdre de l’argent à court et à long terme
« L’interdiction de louer des logements énergivores vise à protéger les locataires et à pousser les propriétaires à engager la rénovation de leurs biens. »
Passoires thermiques : quelles sanctions pour les propriétaires ?
Interdiction stricte de louer
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la loi interdit toute mise en location d’un logement classé G au DPE. Cette règle s’applique aux contrats neufs, renouvellements ou reconductions tacites. Ainsi, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une SCI, personne ne peut légalement proposer une passoire thermique à la location.
Sanctions financières et amendes
Si un propriétaire fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour établir le DPE, il s’expose à une amende de 1 500 € en première infraction et 3 000 € en cas de récidive.
De plus, pour diffusion d’une annonce immobilière sans mention du DPE, la peine peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Recours judiciaires des locataires contre les logements énergivores
Un locataire d’un logement classé G peut saisir le tribunal pour demander une réduction de loyer, l’obligation de réalisation de travaux ou des dommages et intérêts. Par conséquent, le bailleur perd à la fois du temps et de l’argent.
Sanctions spécifiques pour SCI, sociétés / agences
Les SCI et sociétés immobilières supportent les mêmes obligations que les particuliers, mais leurs risques sont plus élevés. En effet, elles peuvent subir des pertes sur l’ensemble de leur parc immobilier, des amendes majorées et une mise en cause de leur responsabilité civile.
Les agences immobilières et administrateurs de biens doivent aussi être vigilants. En effet, s’ils louent une passoire thermique pour le compte d’un propriétaire, ils peuvent être tenus responsables. Ainsi, ignorer la loi met directement en péril leur activité professionnelle.
Les travaux prioritaires pour sortir du DPE G 2025
Isoler les combles et les murs
Les combles et les murs représentent la principale source de déperditions thermiques. Les isoler améliore immédiatement la performance du logement.
Rénover le chauffage et les fenêtres énergivores
Le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double ou triple vitrage réduit les pertes. De plus, installer une pompe à chaleur ou un chauffage bois performant améliore fortement le classement énergétique.
Améliorer la ventilation
Une ventilation efficace limite l’humidité et optimise le confort thermique. En effet, l’air reste sain et la chaleur mieux maîtrisée
Les aides pour financer la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ et éco-PTZ
MaPrimeRénov’ finance une partie des travaux en fonction des revenus du propriétaire et de la nature du chantier. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêts.
Aides locales pour rénover une passoire thermique
Les fournisseurs d’énergie versent des primes via les certificats d’économies d’énergie (CEE). En outre, certaines régions, départements ou communes proposent des aides locales pour encourager la rénovation énergétique.
Un investissement rentable
La rénovation énergétique coûte cher, mais elle rapporte. En effet, elle réduit les factures, valorise le bien immobilier et sécurise les revenus locatifs.
Passoires thermiques : quels bénéfices pour les propriétaires qui rénovent ?
Valoriser son patrimoine immobilier
Un logement rénové prend de la valeur et reste compétitif sur le marché immobilier.
Attirer les locataires grâce à un logement rénové
Un logement rénové se loue plus vite et reste occupé plus longtemps. Ainsi, le propriétaire limite la vacance locative.
Contribuer à la transition écologique
Rénover ses biens permet de réduire les émissions de CO₂. Par ailleurs, cela répond aux attentes croissantes de la société en matière de durabilité.
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