- Par Ambre Levesque
- Publié le
Abonnez-vous à la newsletter Capital Durable
Recevez nos enquêtes, guides et conseils chaque semaine.
Propriétaires attention aux lourdes sanctions si vous ne rénovez pas vos logements
Passoires thermiques : les obligations des propriétaires
Comprendre le DPE G 2025 et la classe G
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d’un logement et ses émissions de CO₂. Il classe les biens de A à G. Les logements classés G dépassent 420 kWh par m² et par an. On les appelle passoires thermiques. Depuis janvier 2025, la loi interdit leur mise en location.
Calendrier légal : la fin des logements énergivores
La loi Climat et Résilience fixe un calendrier précis. Elle interdit la location des logements DPE G 2025 depuis janvier. Elle interdira les logements classés F en 2028 puis les E en 2034.
Ainsi, les propriétaires doivent anticiper la rénovation de leurs logements pour éviter les sanctions.
Pourquoi rénover vos logements énergivore est indispensable
Perte de loyers et blocage locatif
Un propriétaire qui détient une passoire thermique ne peut plus louer son logement. Il perd immédiatement ses revenus locatifs. De plus, chaque mois sans travaux renforce ce manque à gagner.
Sanctions juridiques pour les propriétaires
La loi considère désormais qu’un logement énergivore est non décent. Par conséquent, un locataire peut saisir la justice et demander une baisse de loyer ou exiger des travaux. En cas de refus, le propriétaire s’expose à des sanctions judiciaires.
Passoires thermiques : un patrimoine dévalorisé
Un logement classé G se revend moins cher. Les acheteurs recherchent désormais des biens conformes aux normes énergétiques. En revanche, un logement rénové prend de la valeur et attire plus d’acquéreurs. Ignorer la rénovation fait donc perdre de l’argent à court et à long terme
« L’interdiction de louer des logements énergivores vise à protéger les locataires et à pousser les propriétaires à engager la rénovation de leurs biens. »
Passoires thermiques : quelles sanctions pour les propriétaires ?
Interdiction stricte de louer
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la loi interdit toute mise en location d’un logement classé G au DPE. Cette règle s’applique aux contrats neufs, renouvellements ou reconductions tacites. Ainsi, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une SCI, personne ne peut légalement proposer une passoire thermique à la location.
Sanctions financières et amendes
Si un propriétaire fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour établir le DPE, il s’expose à une amende de 1 500 € en première infraction et 3 000 € en cas de récidive.
De plus, pour diffusion d’une annonce immobilière sans mention du DPE, la peine peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
Recours judiciaires des locataires contre les logements énergivores
Un locataire d’un logement classé G peut saisir le tribunal pour demander une réduction de loyer, l’obligation de réalisation de travaux ou des dommages et intérêts. Par conséquent, le bailleur perd à la fois du temps et de l’argent.
Sanctions spécifiques pour SCI, sociétés / agences
Les SCI et sociétés immobilières supportent les mêmes obligations que les particuliers, mais leurs risques sont plus élevés. En effet, elles peuvent subir des pertes sur l’ensemble de leur parc immobilier, des amendes majorées et une mise en cause de leur responsabilité civile.
Les agences immobilières et administrateurs de biens doivent aussi être vigilants. En effet, s’ils louent une passoire thermique pour le compte d’un propriétaire, ils peuvent être tenus responsables. Ainsi, ignorer la loi met directement en péril leur activité professionnelle.
Abonnez-vous à la newsletter Capital Durable
Recevez nos enquêtes, guides et conseils chaque semaine.
Capital Durable
Le média de l’immobilier écologique
Comprendre l’actualité pour mieux agir
Dans un monde où les actualités circulent à grande vitesse, accéder à une information fiable et nuancée est plus important que jamais. En proposant des contenus vérifiés, des analyses éclairantes et un regard engagé, nous aidons chacun à mieux comprendre les enjeux qui transforment notre société.
Notre démarche vise à offrir une information accessible, structurée et ancrée dans le réel, afin de donner à chaque lecteur les clés pour décrypter l’actualité. Qu’il s’agisse de politique, d’économie, d’environnement ou d’innovations, nous mettons en lumière ce qui compte vraiment.
Ensemble, explorons une actualité plus lisible, plus juste et plus utile pour appréhender le monde d’aujourd’hui et de demain.