C’est quoi la taxe foncière ?
- Achat immobilier, Exonération fiscale, Finances publiques, Impôt local, Taxe foncière, Valeur locative cadastrale
- Pauline Alves
Définition et objectif de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé annuellement par les propriétaires de biens immobiliers bâtis (maisons, appartements, locaux commerciaux) et non bâtis (terrains agricoles, terrains constructibles). Elle constitue l’une des sources majeures de revenus pour les collectivités locales : communes, départements, et intercommunalités.
Pourquoi cet impôt existe-t-il ? Il sert principalement à financer les services et infrastructures locaux, comme les écoles, la voirie, l’éclairage public, la gestion des déchets ou encore les équipements sportifs et culturels.
La taxe foncière se distingue clairement de la taxe d’habitation, qui est désormais supprimée pour la majorité des foyers. Tandis que la taxe d’habitation était payée par les occupants du logement, la taxe foncière incombe exclusivement aux propriétaires.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière dépend essentiellement de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur correspond à un loyer théorique que pourrait générer le bien immobilier s’il était loué dans des conditions normales. Cette valeur locative est fixée par l’administration fiscale.
La valeur locative est ensuite multipliée par des taux d’imposition définis chaque année par les collectivités locales. Ces taux varient considérablement d’une commune à une autre. Ainsi, un appartement similaire dans deux communes différentes peut avoir une taxe foncière très variable.
Les taux sont décidés lors du vote annuel des budgets communaux et départementaux. C’est pour cette raison que les variations de la taxe foncière sont parfois importantes d’une année sur l’autre.
Pour connaître précisément votre taxe foncière ou anticiper son évolution, vous pouvez consulter les taux sur le site officiel des impôts : impots.gouv.fr.
« La taxe foncière est essentielle pour financer nos collectivités. Mais elle doit rester équitable et accessible à tous les propriétaires. »
Exonérations et réductions possibles
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations ou de réductions de taxe foncière. Par exemple :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans ayant des revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération.
- Les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) peuvent également être exonérés.
- Les constructions neuves sont souvent exonérées pendant les deux premières années suivant leur achèvement.
- Les rénovations énergétiques peuvent ouvrir droit à des réductions temporaires ou partielles selon les collectivités.
- Des réductions spécifiques existent également pour les propriétaires de logements vacants destinés à être rénovés.
Pour profiter de ces exonérations ou réductions, une demande doit être faite auprès du centre des impôts local, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Nous détaillons dans notre article sur l’exonération de la taxe foncière toutes les démarches nécessaires pour obtenir ces avantages fiscaux.
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