C’est quoi la taxe foncière ?
- Achat immobilier, Finances publiques, Fiscalité, Impôts locaux, Taxe foncière, Valeur locative cadastrale
- Pauline Alves
Définition et objectif de la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens bâtis (maisons, appartements, locaux) et non bâtis (terrains agricoles, terrains constructibles).
Elle est une ressource clé pour les communes, départements et intercommunalités. En outre, elle permet de financer directement les équipements utiles au quotidien.
Son rôle est simple : couvrir les services de proximité comme les écoles, la voirie, l’éclairage, la collecte des déchets ou encore les équipements sportifs et culturels.
Différence avec la taxe d’habitation
La taxe foncière, en revanche, se distingue de la taxe d’habitation supprimée pour la majorité des foyers. Alors que la taxe d’habitation concernait les occupants, la taxe foncière revient uniquement aux propriétaires.
Calcul de l’impôt local par les collectivités
Le calcul repose sur deux éléments principaux :
- La valeur locative cadastrale : c’est le loyer théorique que le bien pourrait générer. L’administration fiscale fixe cette valeur.
- Les taux d’imposition locaux : chaque année, les communes et départements votent leurs taux.
Ainsi, deux biens similaires situés dans des communes différentes peuvent avoir un montant très différent.
Pourquoi le montant de la l’impôt locale varie ?
Les variations s’expliquent par le vote des budgets locaux. Par conséquent, un logement peut voir sa taxe augmenter d’une année à l’autre. Toutefois, certains propriétaires profitent d’exonérations qui réduisent ce coût.
Pour consulter les taux en vigueur, rendez-vous sur : impots.gouv.fr.
« La taxe foncière est essentielle pour financer nos collectivités. Mais elle doit rester équitable et accessible à tous les propriétaires. »
Exonérations et allègements fiscaux possibles
Certains propriétaires peuvent réduire ou supprimer cet impôt local. De plus, ces mesures dépendent de situations précises :
- Âge et revenus : exonération pour les plus de 75 ans avec des revenus modestes.
- Situation sociale : exonération pour les personnes avec l’ASI ou l’ASPA.
- Logements neufs : exonération de deux ans après la construction.
- Rénovations énergétiques : certaines communes accordent une réduction temporaire. En effet, les travaux ouvrent parfois droit à un allègement fiscal.
- Logements vacants à rénover : réductions possibles dans certaines communes.
Comment demander une exonération ?
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent envoyer une demande au centre des impôts avec justificatifs. D’ailleurs, la procédure reste simple si les documents sont complets.
Pour plus de détails, consultez notre article sur l’exonération de la taxe foncière et toutes les démarches nécessaires pour obtenir ces avantages fiscaux.
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