- Par Ambre Levesque
- Publié le
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Zéro Artificialisation Nette : ce qui change pour les communes et les permis
Comprendre le principe du Zéro Artificialisation Nette
En quoi consiste l’artificialisation des sols ?
L’artificialisation transforme un sol naturel en surface bâtie. Ainsi, le sol perd sa capacité à filtrer l’eau, stocker du carbone ou accueillir la biodiversité. Le ministère de la Transition écologique détaille ces impacts :Plus d’infos sur : écologie.gouv.
Pourquoi la France applique le Zéro Artificialisation Nette ?
La règle du Zéro Artificialisation Nette, ou ZAN, vient de la loi Climat et Résilience de 2021.
Elle demande à chaque territoire de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation d’ici 2031, puis d’atteindre zéro artificialisation nette en 2050.
Les objectifs officiels : 2031 puis zéro en 2050
La France avance étape par étape. D’ici 2031, les territoires doivent réduire fortement les nouvelles constructions en extension. Ensuite, toutes les nouvelles zones artificialisées devront être compensées.
Ce que le Zéro Artificialisation Nette change pour les communes dès 2025
Une réduction encadrée des nouvelles surfaces construites
Dès 2025, les communes doivent suivre et réduire leurs nouvelles surfaces artificialisées. Ainsi, chaque territoire reçoit un “budget foncier” plus strict dans les schémas régionaux.
Comment les communes doivent adapter leurs documents d’urbanisme
Les PLU et SCOT évoluent pour intégrer la réglementation environnementale. De plus, les zones ouvertes à la construction diminuent. Les élus justifient désormais chaque mètre carré artificialisé.
Quotas, exemptions et cas particuliers
Les communes rurales disposent de marges supplémentaires. Ainsi, elles peuvent répondre à leurs besoins en logement, services ou équipements. Certains projets d’intérêt général restent possibles malgré la règle ZAN.
« Le ZAN nous oblige à penser l’aménagement autrement, sans sacrifier les sols. »
Impact du Zéro Artificialisation Nette sur les permis de construire
Moins de foncier disponible pour les projets
La règle réduit le nombre de terrains constructibles. Les particuliers se tournent donc vers les zones déjà urbanisées, ce qui limite l’étalement.
Pour comprendre comment construire dans ces zones denses, consultez notre article sur l’évolution de la RE2020 vers 2030.
Comment les projets s’adaptent aux zones déjà urbanisées
Le ZAN encourage la densification. Ainsi, les projets utilisent les dents creuses, les friches ou les terrains déjà bâtis. Cette approche limite la pression sur les sols naturels.
Le rôle des maires dans les arbitrages
Les maires analysent chaque permis selon la réglementation environnementale. Ils peuvent refuser un projet s’il dépasse les quotas fonciers. Leur rôle devient donc central dans la transition locale.
Un autre enjeu touche les villes : les îlots de chaleur urbains, que nous expliquons ici.
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